Voici le modèle de mentions légales mis à jour et complété avec l'ensemble de vos informations. Les zones entre crochets [...] restent à remplir par vos soins avant la mise en ligne.
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site racingclubsimulator.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom ou Raison sociale : Racingclubsimulator
Statut juridique : SARL
Adresse du siège social : Route de l'aéroport, 20290 Borgo (Lucciana)
2. Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur : Squarscape
3. Conditions d'accès aux simulateurs et restrictions de sécurité
Le site racingclubsimulator.com permet la réservation de sessions sur des simulateurs de course dynamiques (F1, Rallye, GT3). En raison de la technologie utilisée (mouvements physiques, vibrations et stimuli visuels intenses), l'accès aux machines est soumis à des conditions strictes de sécurité :
Épilepsie (Interdiction stricte) : L'utilisation des simulateurs est strictement interdite aux personnes épileptiques ou sujettes aux crises de photosensibilité en raison de la présence d'écrans à haute fréquence et d'effets visuels rapides.
Femmes enceintes (Déconseillé) : L'activité est fortement déconseillée aux femmes enceintes en raison des secousses, des forces d'accélération et des mouvements brusques générés par les vérins des simulateurs.
Âge minimum (Moins de 16 ans) : L'activité est déconseillée aux mineurs de moins de 16 ans. L'accès ne sera autorisé qu'avec un accord parental écrit ou sous la présence et la responsabilité d'un tuteur légal.
Accessibilité PSH : Pour des raisons techniques et de sécurité liées à la structure des cabines de pilotage dynamiques, nos installations ne sont malheureusement pas accessibles aux personnes en situation de handicap moteur ou à mobilité réduite.
Responsabilité : L'éditeur du site et l'établissement déclinent toute responsabilité en cas de fausse déclaration, d'omission concernant l'état de santé de l'utilisateur, ou de non-respect de ces consignes de sécurité lors de la réservation et du briefing sur place.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, graphismes) présents sur le site racingclubsimulator.com est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Prise de photos sur place autorisés.
5. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la réservation (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de vos sessions de simulation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à : [Votre adresse e-mail de contact].
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise seront seuls compétents (Tribunal de Bastia).